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Justice

7U

Juridictions d'exception

- Dates extrêmes : 1819 - 1946
- Mode d'entrée : Versement
- Date d'entrée : 18/12/2012
- Nombre d'articles : 7

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Producteur : Etat/Tribunal de grande instance de Cayenne
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Sommaire

    Cour prévôtale (1819-1824) - 7 U 1-2

    Tribunal maritime spécial (1909-1946) - 7 U 3-7