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Domaine. Enregistrement. Hypothèques

2Q

Domaine (1809-1946)

- Dates extrêmes : 1825 - 1902
- Mode d'entrée : Versement
- Nombre d'articles : 3

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Producteur : Gouvernement de la colonie
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Sommaire

    Organisation et fonctionnement du service des domaines (1902-1902) - 2 Q 3

    Gestion du domaine (1825-1846) - 2 Q 1-2