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Articles d'archives

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Cote : SN1519 - Dates : 1950-1963

Analyse : Régime des prix : notes, mercuriales, correspondance (1953-1959)
Comité départemental des prix : procès verbaux (15 et 27 novembre 1963)
Police : rapports et procès verbaux, notes (1950-1951)
Conseil général, séances de 1956 : rapports et délibérations, questions écrites, correspondance (1956)
Loi de programme et IVe plan quinquennal : rapport de présentation e fiches d'action (2 exemplaires, 1961)

Série : SN - Série numérique provisoire - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 20/12/2016
Communicable en : 1963

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] PRIX, POLICE, CONSEIL GENERAL, EQUIPEMENT,

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