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Cote : SN1519 - Dates : 1950-1963
Analyse :
Régime des prix : notes, mercuriales, correspondance (1953-1959)
Comité départemental des prix : procès verbaux (15 et 27 novembre 1963) Police : rapports et procès verbaux, notes (1950-1951) Conseil général, séances de 1956 : rapports et délibérations, questions écrites, correspondance (1956) Loi de programme et IVe plan quinquennal : rapport de présentation e fiches d'action (2 exemplaires, 1961) |
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Série : SN - Série numérique provisoire - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 20/12/2016 Communicable en : 1963 Termes d'indexation : - [Thesaurus] PRIX, POLICE, CONSEIL GENERAL, EQUIPEMENT, Documents iconographiques associés : Voir les documents |