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Cote : L4 - Dates : 1798-1799

Analyse : Lois, décrets, ordres, décisions et brevets : enregistrement (17 prairial an VI-floréal an VII)

1 registre

Série : L - Administration de l'époque révolutionnaire et impériale (1790-1809) - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Lois, décrets, arrêtés, décisions>

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 28/08/2019
Communicable en : 1799

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