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Cote : L2 - Dates : 1793-1795
Analyse :
Lois, décrets, ordres, décisions et brevets : enregistrement (janvier 1793-frimaire an IV)
Contient également les procès verbaux des séances de l'assemblée coloniale 1 registre |
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Série : L - Administration de l'époque révolutionnaire et impériale (1790-1809) - Voir le fonds d'origine Plan de classement : Lois, décrets, arrêtés, décisions> Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 28/08/2019 Communicable en : 1795 Documents iconographiques associés : Voir les documents |