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Cote : L11 - Dates : 1790-1805
Analyse :
Lois imprimées, placards, proclamations (1790-an XIII)
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Série : L - Administration de l'époque révolutionnaire et impériale (1790-1809) - Voir le fonds d'origine Plan de classement : Lois, décrets, arrêtés, décisions> Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 28/08/2019 Communicable en : 1805 Original Consultable : NON car Mauvais état Documents iconographiques associés : Voir les documents |