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Cote : L10 - Dates : 1793-1799
Analyse :
Agent du Directoire exécutif : arrêtés (an IV-an VII).
Conseil d'administration mis en place par Jeannet Oudin : procès verbaux des séances (1793-an V). 1 registre |
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Série : L - Administration de l'époque révolutionnaire et impériale (1790-1809) - Voir le fonds d'origine Plan de classement : Agent du gouvernement> Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 28/08/2019 Communicable en : 1799 Original Consultable : NON car Mauvais état Documents iconographiques associés : Voir les documents |