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Cote : L10 - Dates : 1793-1799

Analyse : Agent du Directoire exécutif : arrêtés (an IV-an VII).
Conseil d'administration mis en place par Jeannet Oudin : procès verbaux des séances (1793-an V).

1 registre

Série : L - Administration de l'époque révolutionnaire et impériale (1790-1809) - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Agent du gouvernement>

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 28/08/2019
Communicable en : 1799

Original Consultable : NON car Mauvais état

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