Chemin de navigation

Articles d'archives

Copier le lien ci-dessous  

Cote : B2 - Dates : 1772-1773

Analyse : Justice royale de Cayenne (Jean Pascaud, juge) : jugements ordinaires et extraordinaires et jugements sur requête (13 avril 1772-1er mars 1773)

1 registre, 149 f.

Série : B - Cours et juridictions (avant 1790) - Voir le fonds d'origine

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 2012
Communicable en : 1773

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, - [Lieux] CAYENNE,

Documents iconographiques associés :  Voir les documents