Copier le lien ci-dessous
|
|
Cote : B1 - Dates : 1771-1775
Analyse :
Justice royale de Cayenne (Jean Pascaud, juge) : jugements sur procès par écrit (26 juillet 1771-16 janvier 1775)
1 registre, 144 f. |
|
Série : B - Cours et juridictions (avant 1790) - Voir le fonds d'origine Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 2012 Communicable en : 1775 Termes d'indexation : - [Thesaurus] JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, - [Lieux] CAYENNE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |