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Cote : B1 - Dates : 1771-1775

Analyse : Justice royale de Cayenne (Jean Pascaud, juge) : jugements sur procès par écrit (26 juillet 1771-16 janvier 1775)

1 registre, 144 f.

Série : B - Cours et juridictions (avant 1790) - Voir le fonds d'origine

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 2012
Communicable en : 1775

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, - [Lieux] CAYENNE,

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