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Cote : 9J52 - Dates : 1887

Analyse : Jugement rendu par le tribunal civil de première instance du département de la Seine entre Georges Charles d'Amboise, Firmin Dommartin et Grimaueza Atham, veuve de Cotès, reconnaissant au premier le droit d'exploitation exclusif de toutes roches, filons et gisements métallifères pouvant exister dans toute l'étendue de la propriété de Montabo.

Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire
Sous-série : 9J - Fonds comtesse Laura d'Amboise - Voir le fonds d'origine
Producteur : Amboise (famille d')Plan de classement : Georges Charles d'Amboise (1819-1888)>

Notes : Document n° 41 de l'inventaire établi par Alain d'Amboise.

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Don
Année d'entrée : 21/08/2017
Communicable en : 1887

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] JUSTICE CIVILE, EXPLOITATION MINIERE, MINERAI, - [Lieux] CAYENNE, MONTABO,

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