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Cote : 9J52 - Dates : 1887
Analyse :
Jugement rendu par le tribunal civil de première instance du département de la Seine entre Georges Charles d'Amboise, Firmin Dommartin et Grimaueza Atham, veuve de Cotès, reconnaissant au premier le droit d'exploitation exclusif de toutes roches, filons et gisements métallifères pouvant exister dans toute l'étendue de la propriété de Montabo.
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Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série : 9J - Fonds comtesse Laura d'Amboise - Voir le fonds d'origine Producteur : Amboise (famille d')Plan de classement : Georges Charles d'Amboise (1819-1888)> Notes : Document n° 41 de l'inventaire établi par Alain d'Amboise. Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Don Année d'entrée : 21/08/2017 Communicable en : 1887 Termes d'indexation : - [Thesaurus] JUSTICE CIVILE, EXPLOITATION MINIERE, MINERAI, - [Lieux] CAYENNE, MONTABO, Documents iconographiques associés : Voir les documents |