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Cote : 9J51 - Dates : 1887
Analyse :
Lettre de Bonnel de Longchamp, avoué au tribunal de Paris, à Georges Charles d'Amboise l'informant du jugement rendu par le tribunal [civil de première instance du département de la Seine] en sa faveur dans l'affaire l'opposant à M. Dommartin [président du placer Enfin] et Mme de Cotès, et lui attribuant l'exploitation exclusive de toutes roches, filons et gisements métallifères pouvant exister dans toute l'étendue de la propriété de Montabo.
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Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série : 9J - Fonds comtesse Laura d'Amboise - Voir le fonds d'origine Producteur : Amboise (famille d')Plan de classement : Georges Charles d'Amboise (1819-1888)> Notes : Document n° 40 de l'inventaire établi par Alain d'Amboise. Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Don Année d'entrée : 21/08/2017 Communicable en : 1887 Termes d'indexation : - [Thesaurus] JUSTICE CIVILE, EXPLOITATION MINIERE, MINERAI, - [Lieux] CAYENNE, MONTABO, Documents iconographiques associés : Voir les documents |