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Cote : 992W28 - Dates : 1945-1962

Analyse : Mission d'information en Guyane de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'assemblée nationale (5-10 février 1962) : correspondance, notes, rapport, notes d'information des renseignements généraux, programme, notices individuelles des personnalités entendues par la commission et notes de renseignement sur divers sujets (notamment sur la Guyane anglaise en 1960, sur le sanatorium de l'Acarouany).
Contentieux administratif, affaires concernant la Guyane : décisions du Conseil d'Etat et lettres d'envoi (1955-1960), correspondance, notes, pièces de procédure (1945-1956).

Versement : 992W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane/Cabinet - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 20/12/1977
Communicable en : 1962

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] PARLEMENTAIRE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, - [Lieux] GUYANA, ACAROUANY, MANA,

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