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Cote : 821W1 - Dates : 1952-1960

Analyse : Indemnisation des biens, droits et intérêts français suite aux nationalisations en Bulgarie et Roumanie : note, circulaire, communiqués (1959).
Ration des troupes stationnées en Guyane, fixation de l'indemnité représentative : notes et arrêtés (1952-1960).
Service national.- Conseil de révision : procès verbal (31 mai 1960).

Versement : 821W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 27/10/1964
Communicable en : 1960

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ARMEE, SERVICE NATIONAL,

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