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Cote : 7U6 - Dates : 1940-1942
Analyse :
Tribunal maritime spécial.- Surveillant-chef chargé des enquêtes : transcription des procès verbaux d'information (13 novembre 1940-16 février 1942)
1 registre |
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Série : U - Justice Sous-série : 7U - Juridictions d'exception - Voir le fonds d'origine Producteur : Etat/Tribunal de grande instance de CayennePlan de classement : Tribunal maritime spécial> Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 18/12/2012 Communicable en : 2018 Termes d'indexation : - [Thesaurus] AFFAIRE CRIMINELLE, JURIDICTION, POPULATION PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |