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Cote : 7U6 - Dates : 1940-1942

Analyse : Tribunal maritime spécial.- Surveillant-chef chargé des enquêtes : transcription des procès verbaux d'information (13 novembre 1940-16 février 1942)

1 registre

Série : U - Justice
Sous-série : 7U - Juridictions d'exception - Voir le fonds d'origine
Producteur : Etat/Tribunal de grande instance de CayennePlan de classement : Tribunal maritime spécial>

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 18/12/2012
Communicable en : 2018

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] AFFAIRE CRIMINELLE, JURIDICTION, POPULATION PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE,

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