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Cote : 7U5 - Dates : 1926-1946
Analyse :
Tribunal maritime spécial : répertoire chronologique des affaires jugées (numéro d'ordre d'information, dates des ordres d'informer, noms et prénoms des accusés, numéro de matricule, motifs de la prévention, dates de l'ordre de mise en jugement, dates des jugements, prononcé du jugement, dates du pourvoi, prononcé de la décision, date de l'arrêté ordonnant l'exécution du jugement, date de l'exécution du jugement), 11 décembre 1926-6 mai 1946
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Série : U - Justice Sous-série : 7U - Juridictions d'exception - Voir le fonds d'origine Producteur : Etat/Tribunal de grande instance de CayennePlan de classement : Tribunal maritime spécial> Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 18/12/2012 Communicable en : 1946 Termes d'indexation : - [Thesaurus] AFFAIRE CRIMINELLE, JURIDICTION, POPULATION PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |