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Cote : 7U3 - Dates : 1909-1911
Analyse :
Tribunal maritime spécial : enregistrement avec transcription de la correspondance départ du commissaire-rapporteur (4 février 1909-17 mai 1911)
1 registre |
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Série : U - Justice Sous-série : 7U - Juridictions d'exception - Voir le fonds d'origine Producteur : Etat/Tribunal de grande instance de CayennePlan de classement : Tribunal maritime spécial> Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 2012 Communicable en : 1911 Termes d'indexation : - [Thesaurus] AFFAIRE CRIMINELLE, JURIDICTION, POPULATION PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |