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Cote : 7U3 - Dates : 1909-1911

Analyse : Tribunal maritime spécial : enregistrement avec transcription de la correspondance départ du commissaire-rapporteur (4 février 1909-17 mai 1911)

1 registre

Série : U - Justice
Sous-série : 7U - Juridictions d'exception - Voir le fonds d'origine
Producteur : Etat/Tribunal de grande instance de CayennePlan de classement : Tribunal maritime spécial>

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 2012
Communicable en : 1911

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] AFFAIRE CRIMINELLE, JURIDICTION, POPULATION PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE,

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