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Cote : 7U2 - Dates : 1822-1824
Analyse :
Cour prévôtale : registre des jugements (20 juin 1822-20 novembre 1824)
1 registre papier, 96 f. dont 49 écrits |
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Série : U - Justice Sous-série : 7U - Juridictions d'exception - Voir le fonds d'origine Producteur : Etat/Tribunal de grande instance de CayennePlan de classement : Cour prévôtale> Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 2012 Communicable en : 1824 Original Consultable : NON car Documents numérisés (non consu Documents iconographiques associés : Voir les documents |