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Cote : 7U2 - Dates : 1822-1824

Analyse : Cour prévôtale : registre des jugements (20 juin 1822-20 novembre 1824)

1 registre papier, 96 f. dont 49 écrits

Série : U - Justice
Sous-série : 7U - Juridictions d'exception - Voir le fonds d'origine
Producteur : Etat/Tribunal de grande instance de CayennePlan de classement : Cour prévôtale>

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 2012
Communicable en : 1824

Original Consultable : NON car Documents numérisés (non consu

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