Copier le lien ci-dessous
|
|
Cote : 7U1 - Dates : 1819-1821
Analyse :
Cour prévôtale : registre des jugements (3 novembre 1819-22 décembre 1821)
1 registre papier, 67 f. |
|
Série : U - Justice Sous-série : 7U - Juridictions d'exception - Voir le fonds d'origine Producteur : Etat/Tribunal de grande instance de CayennePlan de classement : Cour prévôtale> Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 2012 Communicable en : 1821 Original Consultable : NON car Documents numérisés (non consu Documents iconographiques associés : Voir les documents |