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Cote : 714W4 - Dates : 1928-1969
Analyse :
Affaires militaires.- Organisation de la Défense et du service national : lois et décrets (1928, 1938, 1958, 1963-1965), instruction sur la sélection et l'orientation des classes (1967). Réserves, bonification des classes de mobilisation pour charge de famille : circulaires et notes, communiqué du préfet (1955-1958). Notification ds décès à l'autorité militaire : note du ministre de l'intérieur (1963), circulaire du préfet aux maires (1964). Recrutement militaire dans les départements d'outre-mer (DOM°, projet de décret, saisine du Conseil général : notes, rapport au Conseil général et délibération (1966). Classe 1969, incorporation : arrêtés préfectoraux (1967-1968), communiqué (1969). Jeunes gens nés sur le territoire de l'Inini, dispense des obligations militaires : certificats de position militaire (concernent 7 personnes, 1969).
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Versement : 714W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 17/08/1981 Ancienne cote : 714W5 Communicable en : 1969 Termes d'indexation : - [Thesaurus] SERVICE NATIONAL, DEFENSE DU TERRITOIRE, - [Lieux] TERRITOIRE DE L'ININI, Documents iconographiques associés : Voir les documents |