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Cote : 714W32 - Dates : 1957-1977

Analyse : Transports.- Comité technique départemental des transports, constitution : arrêté préfectoral (8 septembre 1972) : séances : procès verbaux (Septembre 1972-février 1977). Plan d'harmonisation des transports routiers de voyageurs et de marchandise : arrêté préfectoral (13 mai 1974). Transport en commun public de voyageurs, tarifs : arrêtés préfectoraux (octobre 1973-juillet 1976). Taxis, règles d'exploitation : décret (16 juillet 1973), arrêté préfectoral (8 mai 1973). Concurrence déloyale faite aux autocars : notes et correspondance (1973-1975).
Voirie départementale.- Classement du chemin de Matiti, enquête préalable : rapport au Conseil général et arrêté préfectoral (1957-1958). Route Saint-Laurent-Saint-Jean-du-Maroni, classement : rapport au Conseil général (1958). Chemin Montsinéry-route du Gallion, classement : rapport au Conseil général et arrêté (1968). Classement des routes coloniales : arrêté (1937, copie vers 1960).
Chasse.- Permis de chasser, réglementation : loi et circulaires, documentation (1975). Protection de la faune et des oiseaux : circulaires ministérielles (1971, 1974).

Versement : 714W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 17/08/1981
Communicable en : 1977

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] TRANSPORT, POLICE DES TRANSPORTS, CHAUFFEUR DE TAXI, TRANSPORT EN COMMUN, ROUTE DEPARTEMENTALE, CHASSE, POLICE DE LA CHASSE, PROTECTION DE LA NATURE, FAUNE SAUVAGE, - [Lieux] MACOURIA, MONTSINERY-TONNEGRANDE, SAINT-LAURENT-DU-MARONI,

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