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Cote : 714W3 - Dates : 1970-1975
Analyse :
Service national.- Dispense pour soutien de famille : instructions du ministre de la Défense nationale, circulaires du préfet aux maires (1970-1971). Commission départementale chargée de statuer sur les demandes de dispense, création et désignation des membres : rapport au Conseil général et délibération, correspondance, ordonnance du premier président de la cour d'appel (1971) ; réunion : procès verbal des séances du 9 mars 1973, 29 juin 1974, 27 janvier 1975, 12 juillet 1975 et 22 octobre 1975 (1973-1975)
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Versement : 714W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 17/08/1981 Ancienne cote : 6840 Communicable en : 2026 Termes d'indexation : - [Thesaurus] SERVICE NATIONAL, Documents iconographiques associés : Voir les documents |