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Cote : 714W20 - Dates : 1954-1968
Analyse :
Armes et munitions.- Réglementation en Guyane française : correspondance, notes et arrêtés (1954-1964). Port d'armes prohibées : procès verbaux de police et de gendarmerie (1965-1968). Statistiques : notes, état des munitions entrées depuis le 12 septembre 1960, relevé des commerçants d'armes en Guyane (s. d. [1965]). Projet d'arrêté préfectoral sur le régime des armes et munitions : texte du projet, jurisprudence, réponses des administrations consultées (1968).
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Versement : 714W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 17/08/1981 Communicable en : 1968 Termes d'indexation : - [Thesaurus] DETENTION D'ARME, ARMURIER, Documents iconographiques associés : Voir les documents |