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Articles d'archives

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Cote : 6J23 - Dates : 1995

Analyse : KINDOU (Christine), "Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales (l'état du droit positif et les évolutions souhaitables)". Mémoire de DEA de droit public économique, Université Paris-Nord, Faculté de droit, sciences politiques et sociales, 1995 ; 105 p.

Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire
Sous-série : 6J - Travaux universitaires déposés aux archives régionales de Guyane (ex- sous-série 1 Z) - Voir le fonds d'origine
Producteur : ENTREE PAR VOIE EXTRAORDINAIREPlan de classement : Travaux universitaires déposés aux archives régionales de Guyane>K>

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 10/12/2018
Communicable en : 1995

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] DROIT PUBLIC, COLLECTIVITE LOCALE,

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