Copier le lien ci-dessous
|
|
Cote : 6J23 - Dates : 1995
Analyse :
KINDOU (Christine), "Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales (l'état du droit positif et les évolutions souhaitables)". Mémoire de DEA de droit public économique, Université Paris-Nord, Faculté de droit, sciences politiques et sociales, 1995 ; 105 p.
|
|
Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série : 6J - Travaux universitaires déposés aux archives régionales de Guyane (ex- sous-série 1 Z) - Voir le fonds d'origine Producteur : ENTREE PAR VOIE EXTRAORDINAIREPlan de classement : Travaux universitaires déposés aux archives régionales de Guyane>K> Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 10/12/2018 Communicable en : 1995 Termes d'indexation : - [Thesaurus] DROIT PUBLIC, COLLECTIVITE LOCALE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |