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Cote : 665W3 - Dates : 1955-1966
Analyse :
Expropriation.- Aménagement de l'aérodrome de Régina, acquisition de terrains, contentieux sur l'indemnisation : correspondance, notes, pièces judiciaires, plan (1955-1966).
Alimentation en eau potable de la région de Cayenne, équipement de la nappe phréatique de Montjoly : dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (avec plan), dossier d'enquête parcellaire (avec plans), correspondance (1964) |
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Versement : 665W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 12/01/1976 Communicable en : 1966 Termes d'indexation : - [Thesaurus] EXPROPRIATION, ACQUISITION DOMANIALE, EAU POTABLE, AERODROME, - [Lieux] REGINA-KAW, REMIRE-MONTJOLY, Documents iconographiques associés : Voir les documents |