Chemin de navigation

Articles d'archives

Copier le lien ci-dessous  

Cote : 665W2 - Dates : 1964-1969

Analyse : Expropriation.- Direction des douanes et des contributions indirectes, acquisition d'immeubles à usage de bureaux (angle des rues Leblond et du Fort) : dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, avec plans (1964-1969).
Centre récepteur radio-électrique de Trou-Biran, acquisition de terrains en vue d'une extension : dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, avec plans (1968-1969).

Versement : 665W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 12/01/1976
Communicable en : 1969

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] BATIMENT ADMINISTRATIF, SERVICE RADIO ELECTRIQUE, ACQUISITION DOMANIALE, EXPROPRIATION, - [Lieux] CAYENNE,

Documents iconographiques associés :  Voir les documents