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Cote : 652W3 - Dates : 1958-1963

Analyse : Tribunal administratif de la Guyane : dossiers de procédure (séances des 17 juin, 19 juin et 20 juin 1961, 29 janvier et 2 juin 1962, )
Concerne : [information protégée]
Contentieux électoral : dossier de procédure (élections cantonales de Sinnamary, 1963)

Versement : 652W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 22/01/1975
Communicable en : 1963

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX ELECTORAL, ELECTION CANTONALE, - [Lieux] SINNAMARY,

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