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Cote : 652W2 - Dates : 1970-1971
Analyse :
Tribunal administratif de la Guyane : dossiers de procédure (séances des 10 avril et 3 décembre 1971)
Concerne : [information protégée] Contentieux électoral : dossier de procédure (contestation de la composition du collège électoral pour l'élection sénatoriale de 1971). |
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Versement : 652W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 22/01/1975 Communicable en : 2047 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX ELECTORAL, ELECTION SENATORIALE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |