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Cote : 640W7 - Dates : 1957-1963

Analyse : Tribunal administratif de Cayenne : dossiers de procédure en contentieux électoral
Concerne : élection cantonale de Sinnamary de 1963 (Emané Beaufort), élections législatives de 1962 (Georges Gueril), élection cantonale de Cayenne (Justin Catayée), élection du maire de Saint-Georges de décembre 1957 (Chlore Constant)

Versement : 640W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 26/07/1973
Communicable en : 2039

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, ELECTION CANTONALE, ELECTION MUNICIPALE,

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