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Cote : 640W14 - Dates : 1957-1968

Analyse : Tribunal administratif de Cayenne : dossiers de procédures (séance du 22 février 1968) engagées par Paul Winter, architecte, à propos du paiement de ses honoraires pour la construction des écoles de Mana et Sinnamary et des travaux à l'Institut Pasteur.
(Les dossiers contiennent des pièces de marché et des plans).

Versement : 640W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 26/07/1973
Communicable en : 2044

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ARCHITECTE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL, CONSTRUCTION SCOLAIRE, - [Lieux] MANA, SINNAMARY,

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