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Cote : 638W15 - Dates : 1948-1952

Analyse : Conseil de préfecture de la Guyane, composition et fonctionnement : comptes rendus et notes (1948-1952) ; installation : compte rendu (mai-juin 1952)

Versement : 638W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 07/05/1973
Communicable en : 1952

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] JUGE ADMINISTRATIF,

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