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Cote : 576W11 - Dates : 1950-1961
Analyse :
Domaine : note sur le régime des concessions domaniales en Guyane (dactylographiée, 9 p., 21 février 1951).
Cadastre : texte de loi et "rapport à M. Malleville, maître des requêtes au conseil d'Etat, sur la situation du cadastre à la Guyane française", avec pièces jointes (copie dactylographiée, 10 décembre 1946, 3 exemplaires). Concession de bourg : correspondance, notes, lettres de transmission, quelques plans et listes de concessionnaires (1950-1961). Concession au bourg de Rémire, demandes : correspondance, plan, rapport au Conseil général (1960-1961). Concerne : Gabrielle Adami, Antoine Caristan, Veuve Louis Caristan, Hortense Farlot, Paule Gonzague, Robert Pierre-Charles. |
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Versement : 576W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 29/03/1966 Communicable en : 1961 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONCESSION DOMANIALE, DOMAINE IMMOBILIER, CADASTRE, - [Lieux] REMIRE-MONTJOLY, Documents iconographiques associés : Voir les documents |