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Cote : 3J16 - Dates : 1702-1898
Analyse :
Ensemble de documents relatifs à l'étude de Maître Jean-Baptiste Amoreux.
1 – Acte de création d'un office de juge civil et criminel de l'Île-de-Cayenne au profit de Jean-Baptiste Amoreux (Étude notariale de Croyer). (3 pages, 1897). 2 – Attestation du fermier de Jean-Baptiste Amoreux selon laquelle le juge ne touche aucun appointement (5 septembre 1702, 1 page). 3 – Extrait du registre du greffe de Cayenne concernant une succession (Saint-Amand contre Mettereau). (2 février 1702, 1 page). 4 – Déclaration du notaire Croyer qui certifie que la "coutume de Paris" est respectée (14 avril 1704, 1 page). Cotation des documents originaux : Archives départementales de Dordogne, 2E1823/83-(1-4). |
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Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série : 3J - Copies et transcriptions de documents originaux conservés hors des archives territoriales - Voir le fonds d'origine Producteur : ENTREE PAR VOIE EXTRAORDINAIRE Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Don Communicable en : 1898 Termes d'indexation : - [Thesaurus] NOTAIRE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |