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Cote : 2Q3 - Dates : 1902

Analyse : Service des domaines : projet d'arrêté d'organisation

1 cahier papier

Série : Q - Domaine. Enregistrement. Hypothèques
Sous-série : 2Q - Domaine (1809-1946) - Voir le fonds d'origine
Producteur : Gouvernement de la coloniePlan de classement : Organisation et fonctionnement du service des domaines>

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 00/00/0000
Communicable en : 1902

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] DOMAINE IMMOBILIER,

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