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Cote : 2Q3 - Dates : 1902
Analyse :
Service des domaines : projet d'arrêté d'organisation
1 cahier papier |
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Série : Q - Domaine. Enregistrement. Hypothèques Sous-série : 2Q - Domaine (1809-1946) - Voir le fonds d'origine Producteur : Gouvernement de la coloniePlan de classement : Organisation et fonctionnement du service des domaines> Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 00/00/0000 Communicable en : 1902 Termes d'indexation : - [Thesaurus] DOMAINE IMMOBILIER, Documents iconographiques associés : Voir les documents |