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Cote : 2J8 - Dates : 1992-1993
Analyse :
Compétences des départements d'outre-mer : projet de loi, rapports, documentation
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Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série : 2J - Fonds Georges Othily - Voir le fonds d'origine Producteur : Othily (famille)Plan de classement : Georges Othily sénateur (1989-2010)>Travail parlementaire relatif aux DOM-TOM> Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Don Année d'entrée : 17/10/2016 Communicable en : 1993 Termes d'indexation : - [Thesaurus] PARLEMENTAIRE, DECENTRALISATION, Documents iconographiques associés : Voir les documents |