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Articles d'archives

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Cote : 2J8 - Dates : 1992-1993

Analyse : Compétences des départements d'outre-mer : projet de loi, rapports, documentation

Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire
Sous-série : 2J - Fonds Georges Othily - Voir le fonds d'origine
Producteur : Othily (famille)Plan de classement : Georges Othily sénateur (1989-2010)>Travail parlementaire relatif aux DOM-TOM>

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Don
Année d'entrée : 17/10/2016
Communicable en : 1993

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] PARLEMENTAIRE, DECENTRALISATION,

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