Chemin de navigation

Articles d'archives

Copier le lien ci-dessous  

Cote : 2J4 - Dates : 1996-2000

Analyse : Justice.- Détention provisoire : rapport sur le projet de loi par G. Othily, dossier de presse, documents de travail. Réforme de la justice : documents de travail, intervention de G. Othily

Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire
Sous-série : 2J - Fonds Georges Othily - Voir le fonds d'origine
Producteur : Othily (famille)Plan de classement : Georges Othily sénateur (1989-2010)>Travail parlementaire>

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Don
Année d'entrée : 17/10/2016
Communicable en : 2000

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ORGANISATION JUDICIAIRE, POPULATION PENITENTIAIRE, APPLICATION DES PEINES, PARLEMENTAIRE,

Documents iconographiques associés :  Voir les documents