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Cote : 2J4 - Dates : 1996-2000
Analyse :
Justice.- Détention provisoire : rapport sur le projet de loi par G. Othily, dossier de presse, documents de travail. Réforme de la justice : documents de travail, intervention de G. Othily
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Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série : 2J - Fonds Georges Othily - Voir le fonds d'origine Producteur : Othily (famille)Plan de classement : Georges Othily sénateur (1989-2010)>Travail parlementaire> Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Don Année d'entrée : 17/10/2016 Communicable en : 2000 Termes d'indexation : - [Thesaurus] ORGANISATION JUDICIAIRE, POPULATION PENITENTIAIRE, APPLICATION DES PEINES, PARLEMENTAIRE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |