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Articles d'archives

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Cote : 2J2 - Dates : 1996

Analyse : Contrôle et vérification d'identité, projet de loi : commentaires généraux de G. Othily.
Loi de finances : projet de loi, avis du Sénat, intervention de G. Othily, comptes rendus de l'Assemblée nationale

Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire
Sous-série : 2J - Fonds Georges Othily - Voir le fonds d'origine
Producteur : Othily (famille)Plan de classement : Georges Othily sénateur (1989-2010)>Travail parlementaire>

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Don
Année d'entrée : 17/10/2016
Communicable en : 1996

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] FINANCES PUBLIQUES, POLICE ADMINISTRATIVE, PARLEMENTAIRE,

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