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Cote : 2J2 - Dates : 1996
Analyse :
Contrôle et vérification d'identité, projet de loi : commentaires généraux de G. Othily.
Loi de finances : projet de loi, avis du Sénat, intervention de G. Othily, comptes rendus de l'Assemblée nationale |
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Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série : 2J - Fonds Georges Othily - Voir le fonds d'origine Producteur : Othily (famille)Plan de classement : Georges Othily sénateur (1989-2010)>Travail parlementaire> Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Don Année d'entrée : 17/10/2016 Communicable en : 1996 Termes d'indexation : - [Thesaurus] FINANCES PUBLIQUES, POLICE ADMINISTRATIVE, PARLEMENTAIRE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |