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Cote : 2J15 - Dates : 1998-1999
Analyse :
Nouvelle-Calédonie, accord : notes manucrites, correspondance, projet de loi, projet de loi organique, rapport de la commission.
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Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série : 2J - Fonds Georges Othily - Voir le fonds d'origine Producteur : Othily (famille) Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Don Année d'entrée : 17/10/2016 Communicable en : 1999 Termes d'indexation : - [Lieux] NOUVELLE-CALEDONIE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |