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Articles d'archives

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Cote : 2J13 - Dates : 1995-2000

Analyse : Création d'un office parlementaire d'amélioration de la législation, intergroupe DOM-TOM : proposition de loi, documentation, rapport à l'Assemblée Nationale, motion, correspondance.

Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire
Sous-série : 2J - Fonds Georges Othily - Voir le fonds d'origine
Producteur : Othily (famille)

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Don
Année d'entrée : 17/10/2016
Communicable en : 2000

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