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Cote : 2J1 - Dates : 1991-1999

Analyse : Décentralisation : rapport d'information par G. Othily, code général des collectivités territoriales, motion du groupe de travail, projet de loi relatif à la réforme du code des marchés publics

Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire
Sous-série : 2J - Fonds Georges Othily - Voir le fonds d'origine
Producteur : Othily (famille)Plan de classement : Georges Othily sénateur (1989-2010)>Travail parlementaire>

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Don
Année d'entrée : 17/10/2016
Communicable en : 1999

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] DECENTRALISATION, PARLEMENTAIRE,

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