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Cote : 2J1 - Dates : 1991-1999
Analyse :
Décentralisation : rapport d'information par G. Othily, code général des collectivités territoriales, motion du groupe de travail, projet de loi relatif à la réforme du code des marchés publics
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Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série : 2J - Fonds Georges Othily - Voir le fonds d'origine Producteur : Othily (famille)Plan de classement : Georges Othily sénateur (1989-2010)>Travail parlementaire> Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Don Année d'entrée : 17/10/2016 Communicable en : 1999 Termes d'indexation : - [Thesaurus] DECENTRALISATION, PARLEMENTAIRE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |