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Cote : 1J78 - Dates : 1784

Analyse : Lettre envoyée de Chantilly, signée par Louis XVI et contresignée par Phelypeaux, ordonnant à tous les gouverneurs des colonies de ne pas recevoir sur leurs territoires les sieurs de Courseuil et Segonac, "auteurs des motions arrivées à Saint-Domingue" (17 juillet 1784, 2 pages).

Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire
Sous-série : 1J - Petits fonds et pièces isolées - Voir le fonds d'origine
Producteur : ENTREE PAR VOIE EXTRAORDINAIRE

Modalités d'entrée : Achat
Année d'entrée : Juin 1994
Communicable en : 1784

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] POLICE, CENSURE,

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