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Cote : 1J78 - Dates : 1784
Analyse :
Lettre envoyée de Chantilly, signée par Louis XVI et contresignée par Phelypeaux, ordonnant à tous les gouverneurs des colonies de ne pas recevoir sur leurs territoires les sieurs de Courseuil et Segonac, "auteurs des motions arrivées à Saint-Domingue" (17 juillet 1784, 2 pages).
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Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série : 1J - Petits fonds et pièces isolées - Voir le fonds d'origine Producteur : ENTREE PAR VOIE EXTRAORDINAIRE Modalités d'entrée : Achat Année d'entrée : Juin 1994 Communicable en : 1784 Termes d'indexation : - [Thesaurus] POLICE, CENSURE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |