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Cote : 1J37 - Dates : 1792
Analyse :
Jugement rendu par le tribunal du 2e arrondissement de Paris entre Coue et de Botterel-Quintin, héritiers de Bertrand de la Clauserie de Nantes et Denis Sigoine, négociant à Cayenne : paiement des créances par ce dernier qui a été emprisonné par le maire de Cayenne (18 septembre 1792, 14 pages).
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Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série : 1J - Petits fonds et pièces isolées - Voir le fonds d'origine Producteur : ENTREE PAR VOIE EXTRAORDINAIRE Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Achat Année d'entrée : Décembre 1991 Communicable en : 1792 Termes d'indexation : - [Thesaurus] COMMERCE, - [Lieux] CAYENNE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |