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Cote : 1J22 - Dates : 1797

Analyse : Rapport rédigé pour le Conseil des Cinq-Cents par Eschasseriaux Aîné, au nom de la commission des Colonies, concernant les divisions institutionnelles et territoriales du territoire français dans les deux Indes (Saint Domingue, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Maurice). (29 ventôse an V – 19 mars 1797, 23 pages).

Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire
Sous-série : 1J - Petits fonds et pièces isolées - Voir le fonds d'origine
Producteur : ENTREE PAR VOIE EXTRAORDINAIRE

Modalités d'entrée : Achat
Année d'entrée : Février 1989
Communicable en : 1797

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