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Cote : 1J22 - Dates : 1797
Analyse :
Rapport rédigé pour le Conseil des Cinq-Cents par Eschasseriaux Aîné, au nom de la commission des Colonies, concernant les divisions institutionnelles et territoriales du territoire français dans les deux Indes (Saint Domingue, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Maurice). (29 ventôse an V – 19 mars 1797, 23 pages).
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Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série : 1J - Petits fonds et pièces isolées - Voir le fonds d'origine Producteur : ENTREE PAR VOIE EXTRAORDINAIRE Modalités d'entrée : Achat Année d'entrée : Février 1989 Communicable en : 1797 Documents iconographiques associés : Voir les documents |