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Articles d'archives

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Cote : 1J219 - Dates : 1914

Analyse : Forêt : "Une question de taxes et contributions locales. De l'illégalité des redevances superficiaires pour permis d'exploitation forestière en Guyane française" par L. A. Bassières, imprimé, 16 p.

1 brochure imprimée papier

Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire
Sous-série : 1J - Petits fonds et pièces isolées - Voir le fonds d'origine
Producteur : ENTREE PAR VOIE EXTRAORDINAIRE

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Réintégration
Année d'entrée : Avril 2018
Communicable en : 1914

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] FINANCES LOCALES, FORET,

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