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Cote : 1J21 - Dates : 1791

Analyse : Loi relative à l'envoi dans les colonies de Saint-Domingue et de la Guyane française de commissaires civils pour y maintenir l'ordre. (11 février 1791, 4 pages).

Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire
Sous-série : 1J - Petits fonds et pièces isolées - Voir le fonds d'origine
Producteur : ENTREE PAR VOIE EXTRAORDINAIRE

Modalités d'entrée : Achat
Année d'entrée : Février 1989
Communicable en : 1791

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] MAINTIEN DE L'ORDRE, - [Lieux] SAINT-DOMINGUE,

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