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Cote : 1J21 - Dates : 1791
Analyse :
Loi relative à l'envoi dans les colonies de Saint-Domingue et de la Guyane française de commissaires civils pour y maintenir l'ordre. (11 février 1791, 4 pages).
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Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série : 1J - Petits fonds et pièces isolées - Voir le fonds d'origine Producteur : ENTREE PAR VOIE EXTRAORDINAIRE Modalités d'entrée : Achat Année d'entrée : Février 1989 Communicable en : 1791 Termes d'indexation : - [Thesaurus] MAINTIEN DE L'ORDRE, - [Lieux] SAINT-DOMINGUE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |