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Cote : 16J7 - Dates : 2008-2012

Analyse : Dossiers des enquêtes publiques conduites par Christian Bruxelles.- Matoury, centre commercial Family Plaza, autorisation d'exploitation : dossier de demande (avec plans), dossier de présentation (avec plans), rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur (2008-2009) ; aménagement de la 2de entrée de la ville, voie de liaison Copaya-Matourienne : dossier d'enquête publique, étude préliminaire, rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur (2009 et 2012)

Série : J - Documents entrés par voie extraordinaire
Sous-série : 16J - Fonds Christian Bruxelles, commissaire-enquêteur - Voir le fonds d'origine
Producteur : Bruxelles (Christian)

Modalités d'entrée : Don
Année d'entrée : 21/05/2019
Communicable en : 2012

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] BATIMENT INDUSTRIEL, GRANDE SURFACE COMMERCIALE, URBANISME, RESEAU ROUTIER, - [Lieux] KOUROU, MATOURY,

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