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Cote : 11M25 - Dates : 1820-1827

Analyse : Contravention aux lois prohibitives de la traite des noirs, instauration d'amendes : dépêche ministérielle, correspondance (1820) ; produit de la confiscation : ordonnance coloniale (1824) ; loi du 25 avril 1827 : notification (1827).

Série : M - Aministration générale et économie de la colonie (1817-1947)
Sous-série : 11M - L'esclavage en Guyane - Voir le fonds d'origine
Producteur : Gouvernement de la coloniePlan de classement : Traite négrière (1808-1846)>

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 00/00/0000
Communicable en : 1827

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ESCLAVAGE,

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