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Articles d'archives

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Cote : 1158W71 - Dates : 1983-1994

Analyse : Établissements médico-sociaux et établissements hospitaliers, dotation de fonctionnement et prix de journée : arrêtés du président du Conseil général (1985-1994).
Personnel de l'aide médiale, agrément : arrêtés du président du Conseil général (1990-1993).
Transports sanitaires effectués par des véhicules agréés, organisation et tarifs : arrêtés (1983-1989).
Médicaments remboursables, prix et marges : arrêtés (1990).
Laboratoire départemental d'analyses de biologie médicale, fonctionnement : arrêté (1992).

Versement : 1158W - Producteur : Conseil général/Direction générale adjointe solidarité et prévention - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 26/11/2018
Communicable en : 1994

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL, ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION, MEDECIN, PHARMACIEN, AIDE MEDICALE, TRANSPORT SANITAIRE, LABORATOIRE D'ANALYSE,

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