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Cote : 1158W71 - Dates : 1983-1994
Analyse :
Établissements médico-sociaux et établissements hospitaliers, dotation de fonctionnement et prix de journée : arrêtés du président du Conseil général (1985-1994).
Personnel de l'aide médiale, agrément : arrêtés du président du Conseil général (1990-1993). Transports sanitaires effectués par des véhicules agréés, organisation et tarifs : arrêtés (1983-1989). Médicaments remboursables, prix et marges : arrêtés (1990). Laboratoire départemental d'analyses de biologie médicale, fonctionnement : arrêté (1992). |
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Versement : 1158W - Producteur : Conseil général/Direction générale adjointe solidarité et prévention - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 26/11/2018 Communicable en : 1994 Termes d'indexation : - [Thesaurus] ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL, ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION, MEDECIN, PHARMACIEN, AIDE MEDICALE, TRANSPORT SANITAIRE, LABORATOIRE D'ANALYSE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |