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Cote : 1148W42 - Dates : 2012
Analyse :
Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)
Concerne : agrément à usage restreint de l'aérodrome de Kourou, drainage de la plate-forme aéronautique de Félix-Eboué (Matoury), carte communale d'Iracoubo, modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-du-Maroni, réalisation de la ZAC Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni, charte du Parc amazonien de Guyane. |
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Versement : 1148W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 02/07/2018 Communicable en : 2012 Termes d'indexation : - [Thesaurus] AERODROME, URBANISME, ZONE D'ACTIVITES, PARC NATUREL, COMMISSAIRE ENQUETEUR, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, - [Lieux] KOUROU, MATOURY, IRACOUBO, SAINT-LAURENT-DU-MARONI, Documents iconographiques associés : Voir les documents |