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Cote : 1148W41 - Dates : 2012
Analyse :
Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)
Concerne : modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Matoury, mise en place du périmètre de protection du captage du canal Sarcelle à Mana, exploitation d'une carrière de sable dénommée "Patagai", piste de Counamana à Iracoubo, construction d'une unité de traitement, de protection et d'alimentation en eau potable sur le fleuve Kourou, exploitation d'une carrière de sable au lieu-dit "Roches Blanches" à Iracoubo, exploitation d'un stockage d'énergie solaire associé au parc éolien du projet CR'EOLE Matiti (Kourou), plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Georges de l'Oyapock, exploitation d'une carrière de latérite dénommée "Saint-Maurice II" à Saint-Laurent-du-Maroni |
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Versement : 1148W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 02/07/2018 Communicable en : 2012 Termes d'indexation : - [Thesaurus] URBANISME, EAU SOUTERRAINE, CARRIERE, EAU POTABLE, PRODUCTION ELECTRIQUE, COMMISSAIRE ENQUETEUR, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, - [Lieux] MATOURY, MANA, IRACOUBO, KOUROU, SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK, SAINT-LAURENT-DU-MARONI, Documents iconographiques associés : Voir les documents |