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Cote : 1148W38 - Dates : 2011-2012
Analyse :
Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)
Concerne : révision du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Laurent-du-Maroni, aménagement de la ZAC de Montsinéry, modification du plan local d'urbanisme (PLU) sur le secteur de Concorde à Matoury, carte communale et schéma directeur d'assainissement de Grand-Santi, réalisation de la ZAC Concorde Nord à Matoury, exploitation d'une carrière de latérite au lieu-dit "Bassin Mine d'Or" à Mana. |
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Versement : 1148W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 02/07/2018 Communicable en : 2012 Termes d'indexation : - [Thesaurus] URBANISME, ZONE D'ACTIVITES, TRAITEMENT DES EAUX USEES, EXPLOITATION MINIERE, COMMISSAIRE ENQUETEUR, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, - [Lieux] SAINT-LAURENT-DU-MARONI, MONTSINERY-TONNEGRANDE, MATOURY, GRAND-SANTI, MANA, Documents iconographiques associés : Voir les documents |